Amortissements Non Déductibles

Une entreprise peut déduire de ses charges tout ou partie des amortissements liés à ses investissements. Ceci dit, les véhicules VP sont soumis à un plafond d'amortissement déductible. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire (AND Amortissements Non Déductibles) n'est pas déductible des charges et sera soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la législation permet aux clients sociétés de ne pas plafonner les amortissements de la batterie et donc de bénéficier ainsi d'une réduction d'I.S)

 

Méthode de calcul de l'AND : (Prix d'acquisition TTC - plafond amortissement non déductible - prix remisé de la batterie) / durée d'amortissement

 

Exemple  Tiguan Hybride :
AND =  (38 300-20 300-9800)/5= 1640 € / An

IS / AND : 1640 * 26.5% (IS) = 434€

Si on compare avec un véhicule thermique de même valeur le gain est de près de 800€ / An à  rajouter à l'avantage TVS.

 

Exemple ID4 :
AND =  (50600-30000-18700)/5= 380 € / An

IS / AND = 380 * 26.5% (IS) = 101 €

Si on compare avec un véhicule thermique de même valeur le gain est de près de 1600€ / An à  rajouter à l'avantage TVS.

Hugues Desoize, notre vendeur sociétés, reste à votre disposition pour toute information complémentaire.